- prestation pécuniaire
- денежная выплата; денежное пособие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Gaston Jeze — Gaston Jèze Gaston Jèze (Toulouse, 2 mars 1869 Deauville, 5 août 1953) est un professeur de droit public français, président de l Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à… … Wikipédia en Français
Gaston Jèze — (Toulouse, 2 mars 1869 Deauville, 5 août 1953) est un professeur de droit public français, président de l Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
EMPRUNT PUBLIC — Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l’État ne devait avoir recours qu’exceptionnellement, l’emprunt occupe, aujourd’hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini… … Encyclopédie Universelle
Impôt — Droit financier: prestation pécuniaire requise autoritairement des assujettis selon leurs facultés contributives par l Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics à titre définitif, sans contrepartie identifiable,… … Lexique de Termes Juridiques
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français